Une charte éthique pour mieux encadrer les actions de mécénat

Depuis sa création en 2019 par l'Office national des forêts (ONF), le fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt a porté haut les valeurs de son institution fondatrice, qui place les principes d'intégrité, de respect et de transparence au cœur de son action quotidienne, au service de la préservation des forêts. 

Après quatre années d'activité en constante progression, la gouvernance du Fonds, consciente du rôle central que jouent les mécènes dans le développement de ses actions, a souhaité se doter d'un cadre plus formel, qui instaure le partage de valeurs et de principes.

Courant 2023, les administrateurs, réunis en séance de travail, l'équipe du Fonds et les juristes de l'ONF ont élaboré le texte d'une charte éthique qui s'inspire, dans l'esprit, de la Charte de déontologie du mécénat d'entreprise, intiée par Admical et proposée par la Coordination Générosités : adopté début 2024, il sera désormais adjoint à toute convention de partenariat et donc signé par tous les nouveaux mécènes. Les mécènes déjà engagés auprès du Fonds seront également invités à signer la charte.

La gestion des forêts publiques françaises par l'ONF est guidée par la volonté de transmettre ces écosystèmes indispensables aux générations futures. Aussi, le Fonds privilégie des partenariats avec des entreprises et des fondations qui placent les transitions écologique, énergétique et sociale au cœur de leurs préoccupations. Ces convictions peuvent se traduire par une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) ou des engagements environnementaux en cohérence avec la politique de gestion durable des forêts publiques. Enfin, seront également considérées les actions d'atténuation du changement climatique, de préservation de la biodiversité ou de réduction de leurs impacts sur l'environnement. Ainsi, le Fonds se réserve la possibilité de refuser un don qui porterait atteinte à son image ou serait en contradiction avec les valeurs affirmées dans la charte.

Le partenariat de mécénat repose avant tout sur une rencontre entre l'entreprise mécène, le fonds de dotation et le porteur de projet. Au-delà d'un échange sur les motivations du mécène qui doivent converger avec celles du Fonds et du porteur de projet, le texte de la charte établit clairement les objectifs communs visés par les parties prenantes. Trois types d'objectifs ont été identifiés : la promotion du développement durable, le respect de l'environnement et le rôle social.

Au-delà des valeurs et objectifs communs, le texte de la charte éthique va plus loin, en instituant également des principes qui régiront les modalités d'action des parties prenantes. S'ajoutent à la légalité, la probité, la transparence et la sincérité, le respect de l'intérêt général, à savoir la protection de l'environnement et des forêts.

Si le partenariat est établi, une convention est signée par le fonds de dotation et le mécène, qui encadre leur relation et précise les engagements mutuels, le contenu de l'opération de mécénat et la communication associée. Le Fonds entend privilégier des partenariats de long terme, sur plusieurs années, afin de travailler dans la durée pour que l'impact des programmes soit significatif.